J.O. 98 du 27 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

NOR : INTD0500250A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 avril 2005, sont désignés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale) :

M. Dominique Martin, titulaire (SNPM-CFTC), en remplacement de M. Jean-Pierre Colin-Lalu, titulaire (SNPM-CFTC) ;

M. Thierry Bedini, suppléant (SNPM-CFTC), en remplacement de M. Michel Vandenbiesen, suppléant (SNPM-CFTC).